Honorables juges, Membres de la Cour,
Monsieur le greffier,
Monsieur le greffier adjoint,
Messieurs les conférenciers et personnes ressources,
Mesdames, Messieurs les présidents des barreaux des Etats d’Afrique de l’Est,
Mesdames, Messieurs les avocats,
Mesdames, Messieurs du greffe de la Cour,
Chers participants en vos divers titres, grades et civilités confondus,
- Après trois jours d’intenses travaux, nous voici à la fin de la quatrième session de formation des avocats inscrits sur la liste des conseils près la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples initiée par le greffe de la Cour.
- Je voudrais, au terme de ces trois jours d’échanges et de discussions bien nourris, remercier très sincèrement tous les participants pour leur participation active tant au niveau des séances plénières que dans les groupes de travail.
- Je voudrais aussi remercier tous les juristes de la Cour ainsi que tous ceux qui ont fait des présentations de partages d’expériences, toutes bien enrichissants.
- J’adresse également mes remerciements aux traducteurs et aux interprètes dont les prestations ont rendu possible et aisé nos échanges.
- Au service du Protocole, au secrétariat de la session, au service informatique et à celui de voyages, au personnel de Mont Meru Hôtel et à tous ceux qui ont de près ou de loin contribué au succès de cette quatrième session de formation, je voudrais enfin leur dire un grand merci.
Chers participants, Mesdames et Messieurs,
- La présente formation, comme celles des années passées sont d’une grande importance pour la Cour mais aussi pour vous. Comme vous l’avez constaté par vous-même, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est une juridiction internationale spécialisée dont la procédure, à bien des égards, est différente de celles auxquelles sont habitués les justiciables et vous-mêmes qui les représentez devant les juridictions nationales.
- Elle l’est d’autant plus que les textes applicables devant la Cour résultent des traités internationaux parfois très peu vulgarisés et moins connus. Or, il n’est plus de secret pour personne que le monde du travail et surtout la justice internationale, de jour en jour, est plus exigent, plus compétitif et ne laisse aucune chance à ceux qui ne mettent pas à jour leurs connaissances et leurs aptitudes professionnelles
Chers participants,
- Vous avez tout mis en œuvre pour faire de cette formation un succès. La qualité exceptionnelle des communications et des débats qui se sont déroulés dans une atmosphère de respect mutuel et de partages avec un vif engouement de s’approprier les différents contours des missions assignées à la Cour et rehausser ainsi la qualité des requêtes à introduire devant elle. A cet égard, il me plait de vous inviter à revisiter régulièrement le nouveau règlement de la Cour afin de vous approprier toutes les nouveautés qui y sont apportées.
- Il me plait également de relever que sur 119 avocats inscrits sur la liste de la Cour dont à ce jour 108 ont reçu cette formation, seulement 50 affaires devant la Cour ont bénéficié de l’assistance des avocats inscrits sur notre liste ; et j’ajouterai encore que, sur les 50 affaires plus de la moitié d’entre elles ont été représentées par les réseaux d’avocats dont je mentionnerai au passage PALU, EALS, et j’en passe.
- Ceci dit, la Cour attend encore beaucoup de vous. En l’absence d’attribution des affaires par la Cour, les conseils formés comme vous, sont en droit d’initier des procédures devant la Cour, car en effet, l’on peut croire que dans l’exercice de votre profession il vous ait au moins arrivé ou il vous arrivera de constater des cas litigieux susceptibles d’être réglés par la Cour africaine.
Chers participants
- Vous avez passé au peigne fin toutes les questions liées à la compétence et à la procédure devant la Cour. N’hésitez donc pas à saisir la Cour dès que des cas de violations des droits des citoyens vous paraitront plausibles et de faire aussi usage des possibilités de règlement amiable.
- Les questions relatives à l’exécution des décisions de la Cour ont également été débattues au cours de vos séances plénières et vous conviendrez avec moi que si la Cour est préoccupée par l’inexécution de ses décisions, les requérants et les avocats que vous êtes le sont d’avantage. C’est pourquoi, j’invite chacun de vous, individuellement ou collectivement à agir en partenariat avec la Cour à l’aboutissement heureux de notre programme de diplomatie judiciaire dont les objectifs majeurs sont : plus de ratifications des instruments africains de protection des droits de l’homme ; plus de déclaration pour accepter la compétence de la Cour pour recevoir les requêtes venant des individus et des ONG et plus d’exécution des décisions rendues par la Cour.
- Sur un autre plan, je voudrais relever que l’ambition de la Cour est d’enregistrer sur sa liste des avocats venant des 55 Etats membres de l’Union africaine. Soyez donc nos ambassadeurs auprès de vos collègues, de vos barreaux respectifs et auprès des réseaux d’avocats afin de susciter l’inscription d’autres avocats sur notre liste.
- La session de formation qui s’achève confère à chacun de vous un rôle clé à jouer pour l’effectivité de la protection des droits de l’homme par la Cour. Car en effet, l’assistance judiciaire des requérants indigents constitue à n’en point douter le moyen d’assurer l’accès de tous à la justice, sur la base d’un équilibre entre les parties, d’une égalité des possibilités de faire entendre leur cause et d’une égalité d’accès à la Cour sans lesquels le respect du droit au procès équitable ne pourrait pas être véritablement effectif. Le greffe compte aussi sur votre lobbying en faveur de l’opérationnalisation du fond d’assistance judiciaire que nous attendons de tous nos vœux.
Mesdames et Messieurs
- Je voudrais, avant de clore mon propos renouveler à vous tous mes remerciements pour votre participation et vous inviter à visiter régulièrement le site web de la Cour afin de vous imprégner d’avantage de notre jurisprudence. La Cour ose aussi espérer que les enseignements reçus pendant ces trois jours susciteront en vous un nouvel engouement dans la représentation des requérants chaque fois que de besoin.
- Sur ce, et en souhaitant bon retour à chacun chez lui, je déclare clos les travaux de la quatrième session de formation des avocats inscrits sur la liste des conseils devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples..
Je vous remercie de votre aimable attention.
